Règlement Intérieur CIME

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 4 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y
rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogue

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.  Il est également interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer de la drogue.

Article 7 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. Celles-ci ne doivent pas être rapportées dans les salles de cours.

Article 8 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, dans les ateliers ou les locaux communs.

Article 9 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage, soit par mail, soit sur le site internet du CIME.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard aux cours ou aux stages, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.
  Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

Article 10 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
• Pour visualiser les cours en ligne, le stagiaire a besoin d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone portable connecté à un réseau internet de minimum 2MO/s et sur lequel est installé un logiciel de visualisation de vidéos en ligne présentant la dernière mise à jour.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Téléphones, smartphones, tablettes ou PC

Les stagiaires sont invités à éteindre tous leurs appareils électroniques à l’intérieur des locaux de cours ou de stages pratiques. Aucun usage de ceux-ci, de quelque nature que ce soit, ne sera toléré, sauf en cas d’autorisation ponctuelle et explicite de la part de l’enseignant.
En cas d’urgence ou de nécessité impérieuse, les étudiants seront autorisés à s’absenter temporairement de la salle de cours, afin de pouvoir utiliser leur téléphone à l’extérieur.

Article 13 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par mail, remise de document par le CIME ou sur le site Internet du CIME. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des formations organisées par le CIME.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Le CIME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, parcs de stationnement, …).

Article 15 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation
• exclusion définitive de la formation

Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.